ACCORD GROUPE THALES PORTANT SUR LE RÉGIME DÉPENDANCE - Synthèse
Le Groupe Thales et les organisations syndicales représentatives ont décidé de renégocier le régime de dépendance qui a pris fin le 31 décembre 2018. Le but de cette négociation était d’améliorer les garanties et de renforcer la couverture contre le risque de dépendance.
Les parties ont opté pour un régime collectif obligatoire à prestations définies et unique pour tous les salariés du Groupe Thales, ainsi qu’un régime facultatif pour les retraités. Ces régimes ont pris effet au 1er janvier 2019.
Objet de l'accord
Cet accord instaure un régime collectif et obligatoire à prestations définies prévoyant une garantie dépendance couvrant la dépendance totale et la dépendance partielle définie selon la grille AGGIR (Association Gérontologie Groupe lso Ressources).
L’accord a pour objet la mise en place d’un régime dépendance permettant d’accorder à l’ensemble du personnel des sociétés visées en annexe une garantie dépendance à l’ensemble des salariés du Groupe Thales.
Ce régime dépendance se substitue au régime dépendance instauré par l’Accord du 23 novembre 2006 portant sur les dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du Groupe Thales.
Cet accord sur le régime dépendance définit :
- Son fonctionnement, le montant et la forme de la garantie,
- Son financement, les cotisations des salariés Thales, la prise en charge du financement, la cotisation pour les salariés retraités de Thales,
- Le maintien de la garantie dépendance, quand on est retraité, la portabilité des droits,
- Les garanties en cas de période de suspension du contrat de travail,
- Les actions sociale et services,
- L’organisme porteur du risque,
- Le suivi du contrat dépendance salariés et retraités Thales.
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