AVENANT N°1 À L' ACCORD GROUPE SUR LE DIALOGUE SOCIAL, LE DROIT SYNDICAL ET L' ÉVOLUTION DE CARRIÈRE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL.
Le 18 décembre 2018, les parties ont conclu un accord Groupe Thales portant sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel.
Il est convenu, entre les parties signataires de l’accord d’intégrer les sociétés Thales DIS France, Thales DIS Design Services SAS, ERCOM et SUNERIS au périmètre des sociétés défini à l’Annexe 1 de !’Accord.
Article 1 : Objet de l'avenant
Dans ces conditions, les parties conviennent de substituer l’Annexe 1 bis, jointe au présent avenant, à l’annexe 1 de l’accord Groupe sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel
Il en résulte que les sociétés comprises dans le périmètre de l’Accord Groupe sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel sont désormais définies à l’annexe 1 bis du présent avenant.
Les dispositions de l’accord Groupe sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel s’appliquent donc aux sociétés intégrées, dans les conditions prévues par cet accord.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l'avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Notification de dépôt de l'avenant
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe THALES et déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe, sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
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