AVENANT N°1 À L’ ACCORD GROUPE SUR LE DIALOGUE SOCIAL, LE DROIT SYNDICAL ET L’ ÉVOLUTION DE CARRIÈRE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL. Le 18

ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL, LE DROIT SYNDICAL ET L’ÉVOLUTION DE CARRIÈRE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (synthèse) TITRE I : Champ d’application Cet accord