Accord Groupe Thales sur la durée des mandats des représentants du personnel

• des Délégués du Personnel,
• des Représentants du Personnel :
  • aux Comités d’Entreprise,
  • aux Comités d’Établissement,
  • aux Comités Centraux d’Entreprise,
• du Comité de Groupe,
• du Comité d’entreprise européen.

La loi du 2 août 2005 a toutefois prévu la possibilité de déterminer conventionnellement, notamment par accord de Groupe, une durée de mandat inférieure, comprise entre deux et quatre ans.
Ainsi, le 12 octobre 2005, les parties signaient un accord de groupe relatif à la durée des mandats des représentants du personnel ayant pour objectif de fixer une durée conventionnelle unique de mandat pour l’ensemble des entreprises comprises dans le périmètre du Groupe.

Afin de mieux articuler le fonctionnement des instances, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, a aligné la durée des mandats des membres du CHSCT sur celle du mandat des membres élus du comité d’entreprise les ayant désignés. Tenant compte de la pratique et de l’expérience acquise depuis 2005, les parties au présent accord souhaitent adapter la durée conventionnelle unique de mandat retenue pour l’ensemble des entreprises relevant du périmètre du groupe et dont la liste figure en annexe.

Le présent accord annule et remplace, en toutes ses dispositions, l’accord de groupe signé le 12 octobre 2005.