ACCORD GROUPE SUR LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE

Cet accord a pour but d’établir, au sein du Groupe Thales, la création des CSE (Comité Social et Economique) qui constitue l’instance unique de représentation du personnel et qui reprend les prérogatives des instances précédentes (CE, CHSCT, DP) conformément à l’ordonnance n° 2017-1396 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique.

Il définit les conditions de mise en place et de fonctionnement du CSE au niveau Groupe et sera mis en place dans les sociétés relevant du présent accord. 

Et ce, dans le but d’assurer une représentation du personnel au plus près des salariés.