Accord relatif aux garanties frais de santé et prévoyance du Groupe Thales.
Les sociétés du groupe Thales bénéficient de garanties prévoyance et frais de santé responsable dans le cadre d’un dispositif collectif unique et obligatoire depuis 2006. Elles répondent aux besoins de développer une protection sociale complète et uniforme pour l’ensemble des salariés du Groupe, quelle que soit l’entreprise dont ils relèvent.
Ces régimes ont été étudiés afin :
- De pérenniser cette approche dans le contexte de l’intégration des nouvelles sociétés Thales DIS France, Thales DIS Design Services SAS et Ercom/Suneris au sein du Groupe au cours de l’année 2019 en France,
- D’améliorer les couvertures prévues au bénéfice de l’ensemble des salariés du Groupe, ainsi qu’une baisse de cotisation,
- De mettre en conformité les dispositifs avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
Objet de l'accord
Le présent accord définit la mise en place de garanties collectives obligatoires de remboursement de frais de santé et de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité, décés ». Cet accord a pour objet d’organiser l’adhésion des salariés des sociétés relevant du groupe Thales aux contrats d’assurance collectives souscrits par le groupe auprès d’un ou plusieurs organisme habilités.
Le dispositif comprend :
- Des couvertures familiales collectives obligatoires santé prévoyance dans les conditions prévues par le présent accord ;
- Des couvertures gros risques facultatives pour les actifs et pour le maintien des garanties en sortie de groupe dans les conditions prévues par les différents contrats d’assurances et dans les notices d’information remises aux salariés.
Les régimes de santé et prévoyance sont souscrits auprès de Malakoff Humanis.
Pour télécharger et visualiser le document, cliquer sur le bouton >>