NOUVEL ACCORD SUR LES DISPOSITIONS SOCIALES.
Après plus de 14 mois de négociations un nouvel accord sur les dispositions sociales THALES a été signé de façon unanime par les 4 organisations syndicales du Groupe. Cette négociation permet ainsi de disposer d’un accord qui se supplante désormais à l’accord initial du 23 novembre 2006 et de ses 15 avenants.
Les principaux objectifs de la négociation ont porté sur :
- La convergence des dispositions sociales THALES pour intégrer les activités de la GBU DIS dans son périmètre,
- La fusion au sein d’un seul accord des 15 avenants existants,
- L’intégration de certains éléments de l’accord croissance emploi qui est arrivé à terme au 31 mars 2022,
- Intégrer les nouvelle dispositions légales relatives à l’évolutions du congé paternité.
Globalement ce nouvel accord répond aux objectifs initiaux de la négociation et permet au-delà d’améliorer certains dispositifs pour l’ensemble des salariés du groupe THALES.
Il est à noter un point essentiel pour chaque entreprise et/ou site du Groupe, certains usages en place localement resteront en l’état si le sujet n’est pas déjà abordé dans le présent accord.
Ce nouvel accord prendra effet au 1er juillet 2022.