ACCORD GROUPE SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Accord Groupe sur le Compte Épargne Temps Périmètre de l’accord Sociétés non dotées d’un compte épargne temps Le présent accord de Groupe, au sens des articles L. 2232-30 et suivants du code du travail, s’applique directement à l’ensemble des sociétés comprises dans le périmètre du Groupe (Annexe 1) non dotées d’un dispositif de compte épargne […]
ACCORD GROUPE SUR LES MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT DE LA LOI RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET À L’EMPLOI
Accord Groupe sur les modalités de déploiement de la loi relative au dialogue social et à l’emploi Préambule La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi est venue modifier significativement les dispositions légales concernant la négociation obligatoire, les consultations récurrentes du comité d’entreprise ou encore la possibilité de […]
ACCORD GROUPE THALES SUR LA DURÉE DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Accord Groupe Thales sur la durée des mandats des représentants du personnel La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a porté la durée des mandats de l’ensemble des Représentants du Personnel de deux à quatre ans. Sont concernés les mandats : des Délégués du Personnel, des Représentants […]
ACCORD DE GROUPE SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL
Accord de Groupe sur l’exercice du Droit syndical et le Dialogue Social Le présent accord de Groupe est conclu, dans le cadre des dispositions du Code du travail relatives aux accords collectifs, entre la Direction de la société THALES et les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Thales. Le présent accord révise et se substitue […]
ACCORD GROUPE RELATIF A LA CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES ET A LA MISE EN ŒUVRE AU SEIN DU GROUPE THALES DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
Annexe 1 : Accord Groupe relatif à la consultation sur les orientations stratégiques et à la mise en œuvre au sein du Groupe Thales de la base de données économiques et sociales Préambule Le présent accord vise à assurer la mise en œuvre, au sein du Groupe Thales, d’une partie de la loi du 14 […]
CHARTE RELATIVE AU BON USAGE DES RESSOURCES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION (CHARTE INFORMATIQUE)
Charte relative au bon usage des ressources d’information et de communication (Charte Informatique) Ce document présente les règles relatives au bon usage des moyens d’information et de communication mis à la disposition des collaborateurs. Elle précise également les moyens de contrôle mis en œuvre par Thales pour assurer la sécurité des systèmes d’informations, veiller à […]