NOUVEL ACCORD GROUPE
COMPTE EPARGNE TEMPS
Que vous apporte le nouvel accord ?
L’accord signé permettra notamment aux salariés du groupe THALES:
- De disposer d’un Compte Epargne Temps (C.E.T) s’il remplit les conditions d’être salarié en CDI et justifiant d’une ancienneté minimale de 12 mois,
- D’accéder à :
- Un CET pour congés ou temps partiel, ouvert à tous
- Un CET pour congé de fin de carrière, accessible à partir de 46 ans et avec un nouveau plafond à 280 jours.
- De déposer jusqu’à 15 jours à n’importe quel moment de l’année (jours de repos/JRTT, 5ème semaine, conventionnels, récupération) et de positionner son 13ème mois pour les mensuels ou sa part variable pour les cadres,
- D’alimenter en numéraire son CET avec un abondement à 20% pour les versements au-delà du 1er juillet 2023,
- De ne plus être obligé d’avoir soldé ses CP ou RTT pour prendre des jours de son CET
Périmètre de l'accord
Sociétés non dotées d’un compte épargne temps
Le présent accord de Groupe, au sens des articles L. 2232-30 et suivants du code du travail, s’applique au sein des sociétés visées à l’annexe 1 du présent accord.
Sociétés dotées d’un compte épargne temps (CET)
Pour les sociétés comprises dans le périmètre du Groupe d’ores et déjà dotées d’un dispositif de compte épargne temps, l’accord d’entreprise l’instituant demeure applicable, étant précisé qu’elles auront la possibilité de rallier le présent accord, sous réserve d’en respecter l’ensemble des dispositions, dans le cadre d’un accord d’adhésion conclu avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Cet accord d’adhésion prendra en compte la situation particulière des salariés qui bénéficient dans le cadre des accords CET existant de modalités d’un congé de fin de carrière (abondement/plafonnement) dont les conditions seraient plus favorables.
Sociétés entrant dans le périmètre du Groupe après la signature du présent accord
En cas d’intégration d’une nouvelle société française au sein du Groupe, les parties signataires s’engagent, dans un délai de 12 mois suivant cette intégration, à conclure un avenant au présent accord portant sur l’évolution de son périmètre d’application. Cette intégration sera opérée dans les conditions de l’article 1.2 si la nouvelle société de son propre dispositif de compte épargne temps.
Consulter l'accord :
Vous pouvez consulter l’accord ci dessous ou vous rendre sur notre guide.