L’organisation du travail connaît une révolution sans précédent. Les aspirations individuelles ont évolué avec une exigence de cohérence entre le citoyen, le consommateur et le salarié. Les entreprises cherchent à repenser leur implication sociétale pour s ’adapter à ces nouvelles attentes . Face à ces défis, les responsables Ressources Humaines sont en quête de solutions pour revigorer la gestion des carrières.

Quant aux associations, elles font face à des enjeux cruciaux dans un contexte de diminution des subventions, alors qu’en même temps l’entrepreneuriat social connaît un boom sans précédent.

Ce nouveau paradigme explique pourquoi le mécénat de compétences est à un moment charnière de son développement.

Le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition des collaborateurs sur leur temps de travail pour réaliser des actions d’intérêt général.

Quelles sont les associations et organismes éligibles ?

Les fondations ou associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, exerçant leurs activités en France sont les bénéficiaires majoritaires du mécénat de compétences.

D’autres organismes sont également éligibles, comme les collectivités locales, les fonds de dotation, les sociétés ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain, les établissements d’enseignement supérieur public ou privé agréés…

Par contre, les entreprises sociales, même sous statut ESUS, ou les coopératives ne sont pas éligibles au mécénat de compétences au sens strict du terme. La mise à disposition de salariés dans une start-up sociale n’ouvre pas le droit à une défiscalisation.

Cependant, ces structures peuvent tout de même accueillir des salariés mis à disposition par les entreprises. En effet le décret n° 2017-1879, qui s’inscrit dans le cadre des lois travail dites Macron, a adapté le prêt de main d’œuvre à destination des jeunes entreprises et des petites et moyennes entreprises.

On peut interpréter ce décret comme un élargissement du mécénat de compétences dans l’esprit, sans contreparties fiscales pour les entreprises mécènes.

Et pour THALES qu’en est-il ?

Le nouvel accord Groupe en cours de négociation pourra ouvrir une nouvelle opportunité de mécénat de compétence fin de carrière. Les salariés pourront bénéficier de ce dispositif s’ils répondent aux critères suivants :

• Etre volontaire,
• Se situer entre 6 et 36 mois de la date d’accès à la retraite du régime général à taux plein de la sécurité sociale au moment du début de la mission,
• Prendre l’engagement de partir volontairement à la retraite dès qu’il remplit les conditions lui permettant de bénéficier de la pension de retraite à taux plein du régime général de la sécurité sociale,
• Avoir une ancienneté au moins égale à 10 ans au moment de la demande.

Vous trouverez ci-joint le guide pratique du mécénat de compétences ainsi que le guide juridique associé.

N’hésitez à prendre contact avec nous via le site si vous souhaitez approfondir le sujet.