Avenant n°4 à l'Accord Groupe relatif aux Garanties Frais de Santé et Prévoyance du groupe Thales
Ce quatrième avenant a pour d’opérer à des changements en vue de maintenir le régime à l’équilibre, en conformité l’Accord Groupe relatif aux Garanties de frais de santé et Prévoyance du 20 décembre 2019 avec la Nouvelle Convention Collective (NCC) de la Métallurgie du 7 février 2022 qui prend effet à compté du 01 er janvier 2023.
Un changement a été apporté à l’article 2.4.1 relatif aux taux et assiette de cotisation.
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