Accord Principe d'application des mesures de Réduction du Temps de Travail dans le Groupe Thomson-CSF
L ‘Instance de concertation/négociation du Groupe a été réunie en vue de définir certains principes communs dans le cadre de la mise en œuvre au sein des sociétés du Groupe des lois du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 relatives à la réduction négociée du temps de travail.
Les principes développés dans cet accord ne concerne que les unités du Groupe qui relève de la Convention Collective de la Métallurgie.
Cet accord vise a définir les modalités de négociation des mesures de Réduction du Temps de Travail pour chaque entité du Groupe.
Objet de l'accord
Le présent accord vient définir :
- Le fondement des accords
- Le cadre des négociations
- L’emploi : les modalités d’organisation du travail et les conséquences sur l’emploi de la réduction du temps de travail.
- Le salaire et le maintien de la rémunération
- Le rapport de la durée collective du travail des Mensuels.
- L’organisation du temps de travail des Cadres
- Le personnel non soumis aux accords de réduction du temps de travail
- La maîtrise du temps de travail
- La formation
- Le compte épargne temps (CET), temps partiel, égalité homme/femme
- Commission paritaire d’application
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