Accord de participation des salariés aux résultats des sociétés du Groupe Thales.
Le Groupe THALES rassemble des sociétés dont les résultats varient suivant leur secteur d’activité et leur positionnement marché.
La réserve de participation traduit cette situation avec une variabilité forte.
Pour renforcer les solidarités au sein des sociétés du Groupe, les parties décident de conclure un accord de participation unique dans le périmètre défini ci-après, basé sur le principe de la mutualisation, se substituant aux accords de participation desdites entreprises du Groupe THALES.
Les sommes distribuées au titre de la participation sont liées aux résultats dégagés par chacune des sociétés du périmètre du présent accord en application de la formule de droit commun.
Elles présentent de ce fait un caractère aléatoire.
Objet de l'accord
Le présent accord vient définir :
- Le champ d’application,
- L’évolution du périmètre,
- Le calcul de la réserve spéciale de participation mutualisée au niveau du Groupe
- Les bénéficieras
- La répartition de la réserve spéciale de participation
- L’indisponibilité des droits
- L’affectation au plan d’épargne Groupe des sommes attribuées aux bénéficiaires
- Une information aux salariés,
- Le règlement des litige
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