Accord de Groupe sur l'exercice du Droit syndical et le Dialogue Social

Le présent accord de Groupe est conclu, dans le cadre des dispositions du Code du travail relatives aux accords collectifs, entre la Direction de la société THALES et les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Thales.

Le présent accord révise et se substitue à l’accord de groupe sur l’exercice du Droit syndical et le Dialogue Social conclu le 23 novembre 2006 tel que modifié par ses avenants n° 1, 2 et 3.

Le présent accord entrera en vigueur conformément à l’article L. 2232-30 du code du travail régissant les accords de Groupe dans toutes les sociétés comprises dans le périmètre fixé à l’annexe 2 après l’information et la consultation du comité central d’entreprise de la société Thales.

En cas de sortie du périmètre du groupe de l’une des sociétés visées en Annexe 2, le présent accord vaut accord d’entreprise.

Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra faire l’objet d’une dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires ou encore d’une révision. Cette dénonciation ou cette révision interviendra en application des dispositions légales en vigueur. Il entrera en vigueur le lendemain de sa signature. A la demande de l’un des signataires, les organisations syndicales et la Direction se réuniront pour examiner l’application du présent accord.

Les conditions d’application du présent accord seront examinées une fois par an au cours d’une réunion de concertation avec les intercentres.