Ancien accord et avenants sur les dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du Groupe Thales (2008 - Juin 2022)

Dans une volonté d’harmoniser les règles conventionnelles et les engagements prix en matières de dispositions sociales dans l’ensemble des sociétés du Groupe Thales, la Direction a souhaité proposer aux organisations syndicales le présent accord de Groupe.

De telles dispositions communes à l’ensemble des sociétés du Groupe visées en Annexe permettent de faciliter et de renforcer la politique ressources humaines du Groupe, notamment en matière de mobilité interne.

À ce titre, il est convenu en premier lieu que les salariés « Mensuels » des entreprises actuelles relèvent des dispositions de la convention collective de la branche territorialement applicable.

Dans le souci d’une application coordonnée du présent accord et pour tenir compte des disparités de situation dans chacune des sociétés, les parties conviennent que le présent accord sera mis en oeuvre dans son intégralité dans toutes les entreprises du périmètre au plus tard le 31 décembre 2008.

A cet effet, les représentants des sociétés concernées consultent les instances représentatives du personnel compétentes sur un projet de calendrier précis de mise en oeuvre des présentes dispositions.

Seules les règles spécifiques relatives aux taux de cotisations dérogatoires pour la retraite complémentaire (ARRCO) et leur répartition resteront applicables aux entreprises concernées.