Annexe 1 :
Accord Groupe relatif à la consultation sur les orientations stratégiques et à la mise en œuvre au sein du Groupe Thales de la base de données économiques et sociales
Préambule
Cette loi introduit notamment deux nouveaux dispositifs :
- Une nouvelle modalité de partage, avec les représentants des salariés, de l’information économique et sociale de l’entreprise à travers la mise en place d’une base de données regroupant de façon actualisée et prospective toutes les données utiles et celles transmises de manière récurrente au Comité d’entreprise.
- Une nouvelle consultation du Comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
La loi de sécurisation de l’emploi vient ainsi renforcer le dialogue social et la capacité des représentants du personnel à comprendre et dialoguer sur la stratégie de l’entreprise.
Le Groupe Thales s’est inscrit dans une pratique novatrice du dialogue social. Dans ce cadre, une expérience innovante de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences visant à assurer la sécurisation des parcours professionnels des salariés a notamment été développée depuis 2006 avec la conclusion d’un accord groupe relatif à l’anticipation. Dans le prolongement des actions engagées en 2006, un nouvel accord visant à favoriser le développement professionnel et l’emploi par des démarches d’anticipation a été signé le 26 avril 2013.
Objet de l'accord :
Le présent accord a pour objet de renforcer ce dialogue social par la mise en œuvre concertée et harmonisée des nouvelles obligations légales en définissant les modalités d’application les plus adaptées pour les sociétés du groupe au regard de la pratique et de l’historique de Thales sur ces thèmes.
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