Accord sur le Comité de Groupe Thales

L’accord portant création du Comité de Groupe a été conclu avec l’ensemble des organisations syndicales concernées le 27 avril 2000.

Souhaitant que le renouvellement des membres du Comité de groupe s’inscrive, comme par passé, dans le cadre d’un accord recueillant une large adhésion, l’accord du 2 juillet 2009, se substituait à celui conclu le 27 avril 2000 en toutes ses dispositions et à son avenant n°1.

Le présent accord, qui se substitue à celui conclu le 2 juillet 2009 vise à poursuivre la volonté de renforcer la qualité du dialogue social au sein de cette instance et à faciliter les modalités d’actualisation de son périmètre.