Accord Groupe sur les modalités de déploiement de la loi relative au dialogue social et à l'emploi

 

 

Dans ce cadre, les parties au présent accord ont donc souhaité rappeler concernant les obligations de négocier, l’organisation retenue au sein du Groupe (niveau, périodicité et sujets de négociation) et inscrire celle-ci dans la faculté ouverte par la loi d’aménager les règles de négociation.

 

S’agissant des consultations récurrentes du Comité d’entreprise, les parties ont souhaité définir, par le présent accord, les principes encadrant ces consultations de telle sorte qu’elles puissent se dérouler dans les mêmes conditions dans l’ensemble des entités.

 

Enfin, les dispositions relatives au regroupement et au fonctionnement des différentes instances ont fait l’objet d’importantes discussions entre les parties qui ont identifié et ont mis en exergue celles qui leur paraissaient susceptibles de favoriser un dialogue social de qualité, respectueux des prérogatives de chaque instance.

 

Ainsi, par cet accord, les parties se proposent donc d’adresser les trois grands sujets portés par la loi, c’est-à-dire l’organisation des négociations périodiques au sein du Groupe et le regroupement des obligations d’information/consultation, ainsi que les questions relevant des Instances représentatives du Personnel afin d’en examiner leur mise en œuvre.