L’accord groupe sur la composition et le fonctionnement du Comité Interentreprise du groupe Thales vient définir l’organisation et les nouvelles conditions de fonctionnement du CIE.

Le premier Accord portant sur la création du CIE a été conclu avec l’ensemble des organisations syndicales en mars 1993.

Ne correspondant plus au périmètre du Groupe Thales et limitant le bénéfice des activités du CIE aux seuls salariés des entreprises disposant d’un Comité d’entreprise/établissement y adhérant, un nouvel accord a été négocié en 2008.

L’accord du 15 octobre 2008 a été dénoncé par la Direction du Groupe Thales, avec les Organisations syndicales représentatives du Groupe et les CSE concernés, afin d’envisager les modalités d’un maintien des prestations des CSE utilisateurs tout en mutualisant l’accès aux activités du CIE et d’en faire ainsi bénéficier un plus large périmètre. De nouvelles négociations se sont ouvertes pour aboutir au présent accord, qui se substitue à celui du 15 octobre 2008 et à ses avenants. 

• le périmètre de l’accord et du CIE,
• la composition du CIE, dont, la désignation des membres titulaires et suppléants, la durée des mandats, la composition du bureau et le crédit d’heures annuel,
• le fonctionnement du CIE, dont, l’organisation des réunions, la prise de décision et le rôle du bureau,
• le budget et le financement, dont, les frais de fonctionnement et le budget des activités.