Le conseil vise à encourager et soutenir le développement de la CFE-CGC dans l’ensemble des entités du Groupe. Il définit sa stratégie, sa politique ainsi que les plans d’actions à mettre en œuvre dans l’entreprise THALES.

1. L’intercentres CFE-CGC Thales a pour rôle de valider la conformité des projets d’accord ou d’avenants transmis par les DSC, DS ou encore par les RSS (sections syndicales), avec la politique fédérale, ainsi que la cohérence avec les accords et projets d’accords (ou les avenants) des autres sociétés ou établissements du Groupe. Le délégué Syndical (ou le Délégué Syndical Central selon les cas), s’assure de l’approbation du projet d’accord ou d’avenant par l’Inter-centres et par ses syndicats.

2. Les décisions du conseil sont prises par vote formel, ne sont pas contestables et s’imposent à tous les membres de l’intercentres. Ces derniers doivent assurer leur mise en œuvre et tout particulièrement auprès des membres du conseil, des délégués syndicaux, centraux ou locaux et représentants de section syndicale qui ont la charge d’animer une section syndicale.

• Le bureau de l’Intercentres assurera la communication de la décision dans les plus brefs délais vers tous les membres adhérents.
• Si une section syndicale souhaite déroger à cette décision pour des raisons locales, elle doit en formuler la demande par écrit au bureau de l’Intercentres qui sera en charge de statuer de la demande sous une semaine.