ACCORD GROUPE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2026-2027
ACCORD GROUPE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP(avec des dispositions aussi pour les aidants) 2025-2026-2027 Préambule Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’article A 5212-1 du Code du travail et de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des […]