ACCORD GROUPE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2021-2022-2023

ACCORD GROUPE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET AVENANT2021-2022-2023 Préambule Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’article A 5212-1 du Code du travail et de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Engagé depuis […]