AVENANT N°2 :
À L'ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS DU GROUPE THALES
Cet avenant vient modifier le périmètre de l’accord de participation des salariés aux résultats des sociétés du Groupe Thales conclu le 23 décembre 2004 et de ses avenants afin d’y intégrer la société Thales Digital Factory.
Champ d'application
Le présent avenant a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés des sociétés du Groupe dont le capital est détenu à au moins 50 % directement ou indirectement par Thales.
Périmètre de l'accord
Les parties conviennent de substituer l’annexe 1 jointe au présent avenant à l’annexe 1 de l’accord de participation des salariés aux résultats des sociétés du Groupe Thales telle qu’elle résulte de l’avenant n°2 conclu le 20 mai 2016.
Dispositions diverses
Le présent avenant s’appliquera à l’ensemble des sociétés relevant du périmètre du Groupe au sens de l’article L. 2331-1 du Code du travail et visées à l’annexe actualisée du présent avenant afin de tenir compte de la modification intervenue dans la structure du Groupe Thales.
Le présent avenant, conclu entre la Direction de la société Thales, entreprise dominante, et les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Thales, constitue un accord de Groupe au sens des articles L. 2232-30 et suivants du Code du travail.
Il prendra effet à compter de l’exercice 2018 pour une durée indéterminée.
Notification et dépôt
Il fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, l’un en version papier, l’autre en version électronique, par la Direction des Ressources Humaines du Groupe, auprès de la DIRECCTE des Hauts de Seine conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire sera, en outre, remis au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
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